Règlements

Pour être dument inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) doit accepter le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études (RGE) et le règlement d'ordre intérieur (ROI). Tout élève, y compris l'élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l'établissement dans lequel il est inscrit. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

Ces documents sont propres à l'école et il est donc obligatoire d'en prendre connaissance car vous signez lors de l'inscription les avoir lus et avoir accepté leur contenu.

Projet éducatif du Pouvoir organisateur :

Le projet éducatif définit, l'ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels un Pouvoir Organisateur et son organe de représentation et de coordination définit ses objectifs éducatifs.

Projet pédagogique du Pouvoir organisateur :

Le projet pédagogique définit les visées pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent au Pouvoir organisateur de mettre en œuvre son projet éducatif

Consulter le projet éducatif et pédagogique complet

Projet d'établissement :

Le projet d'établissement définit l'ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative de l'établissement entend mettre en œuvre en collaboration avec l'ensemble des acteurs et des partenaires...

Consulter le projet d'établissement complet

Le RGE aborde les points suivants :

L'organisation des études
Les objectifs des études
Le système d'évaluation des études
La communication liée aux évaluations des études.

Consulter le règlement général des études en entier

Raison d'être du Règlement d'Ordre Intérieur :

Pour remplir les quatre missions définies par le décret « Missions » (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, favoriser l'émancipation sociale), l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.